Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du pays Saint-Pourcinois

(Les SCOT permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence leurs politiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l’environnement)

Un SCOT - Pour quoi faire ?
- pour planifier l’aménagement du territoire.
- définir les orientations stratégiques à l’échelle intercommunale.

Dans quels domaines ?
- Tous ou presque. Le SCOT propose  d’harmoniser des politiques jusqu’alors cloisonnées : l’habitat, l’environnement, l’économie (…) autrement dit tous les champs d’action de l’action publique.
A quel horizon ?
- 10 ans.
Avec quel objectif ?
- Celui du développement durable.

Les grandes étapes du SCOT
Son élaboration comporte 6 grandes étapes :
- L’arrêté préfectoral de délimitation du périmètre.
- La détermination des modalités de concertation.
- Après une phase de diagnostic territorial, le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement.
- Le bilan de la concertation et l’arrêt du projet du SCOT.
- La mise à l’enquête publique du projet du SCOT.
- L’approbation définitive du SCOT afin de le rendre exécutoire. Le SCOT du Pays Saint-Pourcinois a été étudié par les élus de 2003 à 2007
Avec qui ?
L’élaboration  du SCOT doit être transparente et partagée, c’est une des conditions de son succès, mais aussi de sa légalité:
- AVEC LES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES : l’Etat (DDE, DDAF…), le Conseil Général de l’Allier, le Conseil Régional d’Auvergne, les Chambres  Consulaires…
- AVEC UNE CONCERTATION AVEC LA POPULATION : réunion publique, insertions dans la presse, enquête publique au terme de la procédure.
Les conséquences du SCOT
- Le SCOT approuvé se trouve à l’articulation entre les politiques nationales d’aménagement du territoire et les politiques locales d’urbanisme:
- D’un côté, il doit respecter le Code de l’Urbanisme et prendre en compte les programmes d’équipement de l’Etat, de la Région et du Département.
- De l’autre, il impose ses orientations aux documents de planification sectorielle (Programme Local de l’Habitat, Schéma de Développement commercial…), aux documents d’urbanisme (PLU…) et à certaines opérations d’aménagement (ZAC…)