Instruction des autorisations d'urbanisme

Depuis 2006, la communauté de Communes instruit les autorisations (déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) d'urbanisme des communes disposant d'un document d'urbanisme (PLU, POS, Carte Communale).

Instruction Communauté de Communes :

Les autres instruction DDE.