Instruction des autorisations d'urbanisme
Depuis 2006, la communauté de Communes instruit les autorisations (déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) d'urbanisme des communes disposant d'un document d'urbanisme (PLU, POS, Carte Communale).
Instruction Communauté de Communes :
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